La déclaration CNIL

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Author: iWebmasters

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés avait instauré en 1997 une directive obligeant chaque webmaster recueillant des informations sur ses membres à déclarer son site auprès de l'organisme. Elle vient de révoquer cette directive, ne rendant plus un tel enregistrement obligatoire.

Après avoir enregistré quelques 75 000 déclarations, la CNIL n'oblige maintenant plus les propriétaires de sites à enregistrer ces derniers. La raison est que cette obligation était devenue obsolète avec la banalisation du recours à Internet et son omniprésence dans le secteur informatique. Maintenant, les webmasters ne devront donc plus préciser la nature du média (en l'occurence, Internet), mais devront toujours remplir une déclaration simplifiée dans laquelle il préciseront le type de données collectées. En ce qui concernent les sites non-marchands, mais recueillant eux aussi des données personnelles, ils sont dispensés de déclaration, au même titre que les sites personnels et d'association.